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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.

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Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services offerts par Akeau Ivetrom Kup incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

03
Scope of use

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la finalisation de toute transaction. Les informations relatives aux paiements peuvent être obtenues en nous contactant.

Reference document WIPO
04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference document HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause Reference

Avertissement de responsabilité

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